RDC : Le Président Félix Tshisekedi promulgue la loi fixant les conditions du référendum

Le Président de la République, Félix Tshisekedi, a officiellement promulgué la loi numéro 26/045 fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. L’ordonnance présidentielle a été lue ce mardi à la télévision nationale par Roger Kalenga, porte-parole adjoint du Chef de l’État.
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‎Cette nouvelle législation, adoptée préalablement par l’Assemblée nationale et le Sénat, définit les règles relatives à l’objet, à la procédure, à l’initiative et à la convocation du référendum, tout en encadrant les infractions liées à ce processus.
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‎Le texte se compose de 8 chapitres et d’environ 50 articles. Il marque une étape décisive dans le cadre juridique congolais en précisant le champ d’application et les modalités de cette consultation populaire.

Denis BABI WA MULUMBA