RDC : le Sénat adopte à son tour la proposition de loi sur l’organisation du référendum

Le processus législatif relatif à l’organisation du référendum en République démocratique du Congo (RDC) franchit une nouvelle étape. Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté, samedi, en seconde délibération, la proposition de loi portant conditions d’organisation du référendum sur l’ensemble du territoire national.
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‎Selon les informations rapportées par gazetteinfos.net, le vote intervenu à la Chambre haute du Parlement a recueilli une large adhésion des sénateurs.
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‎Sur les 109 membres qui composent cette institution, 78 ont voté en faveur du texte. Aucun vote contre ni aucune abstention n’ont été enregistrés, a annoncé le président du Sénat, Jean-Michel Sama.
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‎« Sur 109 membres qui composent la Chambre haute du Parlement, 78 ont voté oui, aucun n’a voté non, aucune abstention enregistrée. Ce projet de loi sera transmis au Chef de l’État pour promulgation », a-t-il déclaré.
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‎Avec cette adoption par les deux chambres du Parlement, la proposition de loi franchit une étape déterminante dans son parcours législatif. Elle sera désormais transmise au chef de l’État pour promulgation, conformément à la procédure législative en vigueur.
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Redaction