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Saturday 24 October 2026 · RDC

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L’Assemblée nationale adopte la loi sur l’organisation du référendum‎

L’Assemblée nationale a adopté, ce vendredi 23 octobre 2026, la proposition de loi relative à l’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Ce texte établit le cadre légal permettant notamment de soumettre au peuple des modifications constitutionnelles ou un projet de nouvelle Constitution.

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‎Intégrant les réserves formulées par la Cour constitutionnelle, le texte a été transmis au Sénat pour une seconde lecture. Son adoption définitive devra précéder une éventuelle promulgation par le président de la République, Félix Tshisekedi.


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