L’Assemblée nationale adopte la loi sur l’organisation du référendum
L’Assemblée nationale a adopté, ce vendredi 23 octobre 2026, la proposition de loi relative à l’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Ce texte établit le cadre légal permettant notamment de soumettre au peuple des modifications constitutionnelles ou un projet de nouvelle Constitution.
Intégrant les réserves formulées par la Cour constitutionnelle, le texte a été transmis au Sénat pour une seconde lecture. Son adoption définitive devra précéder une éventuelle promulgation par le président de la République, Félix Tshisekedi.
Written by