Kasaï-Oriental : Un gouverneur intérimaire peut-il remanier le gouvernement provincial ?
Kasaï-Oriental, RDC – 31 mai 2025 — Depuis la désignation d’Augustin Kayemba Mulemena comme gouverneur intérimaire du Kasaï-Oriental par le Vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur, Shabani Lukoo, une question anime les sphères politiques et juridiques de la province : l’intérimaire peut-il nommer ou remanier un gouvernement provincial ? Pour y répondre, gazetteinfos.net a consulté un juriste publiciste chevronné, qui a accepté de s’exprimer sous anonymat. Sa position est claire : oui, un gouverneur intérimaire peut parfaitement procéder à un remaniement, dans le respect du cadre légal.
« L’intérim, ce n’est pas un pouvoir au rabais »
Le juriste commence par rappeler une distinction fondamentale : « Il ne faut pas confondre l’intérim avec l’expédition des affaires courantes ou la suppléance. L’intérim s’exerce en cas de vacance réelle du poste. Cela signifie que le titulaire n’est plus en fonction, et que l’intérimaire est nommé pour assurer la continuité institutionnelle en assumant pleinement les fonctions dévolues au gouverneur. »
Selon lui, l’intérim ne peut pas être interprété comme une simple gestion passive ou technique. « En droit administratif, l’intérimaire a vocation à exercer les compétences du gouverneur dans leur plénitude, sauf si une restriction spécifique figure dans l’acte de nomination ou dans les textes organiques. »
« Le silence de la loi est une autorisation tacite »
Interrogé sur la base légale permettant un remaniement, le juriste est catégorique : « Il n’existe aucune disposition légale en République démocratique du Congo qui interdit explicitement à un gouverneur intérimaire de nommer ou de révoquer les membres du gouvernement provincial. Or, en droit, ce qui n’est pas interdit est présumé permis, surtout lorsqu’il s’agit d’assurer la continuité de l’État. »
Il ajoute : « Le pouvoir de nomination d’un gouvernement provincial est une prérogative du gouverneur. Si cette fonction est transmise temporairement à un intérimaire, alors ce dernier doit pouvoir exercer ce pouvoir, à moins qu’un texte ne l’en empêche clairement. »
« Un remaniement peut être une nécessité administrative »
Sur le plan fonctionnel, le juriste insiste sur un autre aspect souvent ignoré : « L’intérimaire n’est pas un simple gestionnaire. Il est parfois confronté à une administration bloquée, à des crises internes, à des cas de dysfonctionnement ou de conflits d’intérêts dans l’équipe précédente. Dans ce cas, le remaniement devient une obligation de bonne gestion. »
Il précise : « Un gouverneur intérimaire qui s’abstiendrait d’agir alors que la situation l’exige manquerait à son devoir de garantir la bonne marche de l’administration provinciale. »
« Des précédents existent »
Enfin, il rappelle que la pratique institutionnelle appuie son raisonnement. « Il y a eu des cas, même au niveau national, où des intérimaires ont pris des décisions structurantes, faute de quoi les institutions seraient restées paralysées. C’est une question de responsabilité, pas seulement de légitimité. »
« L’intérimaire peut, et parfois doit, gouverner »
Le juriste publiciste consulté par gazetteinfos.net affirme que le gouverneur intérimaire Augustin Kayemba Mulemena est en droit de procéder à un remaniement du gouvernement provincial, tant qu’aucune disposition spécifique ne l’en empêche. « Ce n’est pas une dérive, c’est une obligation fonctionnelle dans certaines circonstances. L’intérim ne peut pas être un prétexte pour paralyser l’action publique. »
Ainsi, loin d’être un gestionnaire de transition silencieuse, le gouverneur intérimaire peut, et parfois doit, prendre des décisions fortes pour préserver l’équilibre et l’efficacité de l’administration provinciale.
Denis BABI WA MULUMBA
