La récente levée des immunités de l’ancien président Joseph Kabila, désormais sénateur à vie, suscite de nombreuses interrogations dans l’opinion publique congolaise. Qu’advient-il d’un sénateur à vie une fois ses immunités levées ? Me Blanchard Kaomba, avocat au barreau, apporte un éclairage juridique fondamental sur cette question en dissociant clairement deux notions : la levée des immunités et la déchéance de la qualité de sénateur.

Selon lui, la levée des immunités parlementaires ne signifie pas la perte automatique de la qualité de sénateur, encore moins de sénateur à vie. « Les immunités sont des protections juridiques accordées à un parlementaire pour lui permettre d’exercer librement ses fonctions, sans crainte de poursuites pour ses opinions ou positions exprimées lors des sessions », explique Me Kaomba.

Il précise que, conformément à l’article 107 alinéa 2 de la Constitution congolaise, aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi pendant la session parlementaire sans l’autorisation de sa chambre, sauf en cas de flagrance. Cette règle vise à protéger l’institution et ses membres d’éventuelles pressions judiciaires ou politiques.

Concernant la qualité de sénateur, Me Kaomba rappelle qu’elle peut être acquise soit par élection, soit automatiquement en tant qu’ancien chef d’État, conformément à l’article 104 de la Constitution. C’est le cas de Joseph Kabila, qui bénéficie de ce statut de plein droit, sans passage par les urnes.

« Même après l’autorisation de poursuite judiciaire à son encontre, Joseph Kabila reste sénateur à vie. Ce statut ne peut lui être retiré que par une décision judiciaire définitive », insiste Me Kaomba. Il ajoute que seule une condamnation judiciaire fondée sur des faits établis pourrait conduire à une éventuelle perte de cette qualité.

En somme, l’avocat souligne que ni le Sénat ni le Parlement n’ont le pouvoir de priver un ancien chef d’État de son statut de sénateur à vie sans que la justice ne se soit préalablement prononcée. La levée des immunités permet uniquement l’ouverture de poursuites, mais ne constitue en rien une disqualification automatique.

Alix UMBA