Kinshasa, 24 mai 2025 — Trois députés provinciaux de la province de l’Équateur, au nord-ouest de la République démocratique du Congo, viennent d’être réhabilités par la Cour constitutionnelle, après avoir été invalidés lors d’une plénière en octobre 2024.

La décision a été rendue vendredi par la haute juridiction, siégeant en matière de contrôle de constitutionnalité et d’interprétation. Le président de la Cour, Dieudonné Kamuleta, a affirmé que la Cour se déclarait compétente pour statuer sur les moyens invoqués, notamment la violation des articles 19 alinéa 3 et 61.5 de la Constitution.

« La Cour dit fondée et recevable la requête, déclare que la décision contenue dans le procès-verbal de la plénière du 7 octobre 2024, mettant fin au mandat des députés provinciaux Bokonga Ndele Makombe Willy, Elekola Angema et Mubenga Botuli, est contraire à la Constitution », a-t-il déclaré.

Selon la même décision, la Cour a estimé que les droits fondamentaux des députés concernés avaient été violés. Elle a ainsi exercé son pouvoir de régulation du fonctionnement des institutions pour ordonner la réintégration des élus dans leurs fonctions.

Rédaction