Après avoir accompagné le processus électoral en République démocratique du Congo depuis la signature de l’accord du 31 décembre 2016, le Conseil national de suivi de l’accord (CNSA) semble toucher à sa fin. Créé pour veiller à la mise en œuvre de cet accord, notamment en incitant le pouvoir à organiser des élections crédibles, le CNSA était censé disparaître automatiquement une fois le cycle électoral achevé.

L’ONU avait dès 2017 pressé l’ancien président Joseph Kabila à appliquer cet accord, soulignant notamment l’urgence de mettre en place le CNSA pour garantir une transition démocratique. Cependant, l’institution, dirigée par Joseph Olenghankoy, s’est maintenue bien au-delà des élections générales de 2018. En mars 2024, Olenghankoy déclarait encore que le processus électoral n’était pas totalement terminé, arguant que les élections locales et municipales, prévues dans l’accord mais non tenues en 2018, faisaient partie intégrante du processus.

Ces scrutins ont finalement eu lieu le 20 décembre 2023, simultanément à l’élection présidentielle ainsi qu’aux législatives nationales et provinciales. Cet accomplissement marque donc, pour beaucoup d’observateurs, la fin légitime de la mission du CNSA, conformément à l’article 38 de sa loi organique qui stipule sa dissolution « de plein droit à la fin du processus électoral ».

Dans un contexte politique marqué par des appels croissants à la réduction des dépenses publiques et à la suppression des institutions jugées superflues, le maintien du CNSA n’apparaît plus justifié. Des sources internes confirment que le Premier ministre a d’ores et déjà été officiellement saisi pour notifier la fin de la mission de cette institution.

Alpha MUTOMBO MBIKAYI