Réuni autour du chef de l’État en session ordinaire, le Conseil des ministres a adopté vendredi un projet de loi majeur présenté par le ministre de la Recherche scientifique et de l’Innovation technologique, Gilbert Kabanda.

Ce texte, portant sur l’utilisation sûre, sécurisée et pacifique des rayonnements ionisants et des applications nucléaires, marque une avancée significative vers une meilleure régulation du nucléaire civil dans le pays.

Selon le compte rendu officiel du Conseil, le projet de loi introduit un nouveau cadre juridique et réglementaire conforme aux normes internationales du droit nucléaire. Il intègre des aspects cruciaux tels que la sûreté et la sécurité nucléaires, les garanties, ainsi que la responsabilité civile en cas d’incident, avec des mécanismes d’indemnisation des dommages nucléaires désormais prévus.

Ce texte avait été initialement présenté lors de la 119e réunion du Conseil des ministres le 10 novembre 2023. Toutefois, son adoption avait été retardée en raison du contexte électoral. Le Ministre a donc sollicité la réappropriation de ce projet par le Gouvernement pour permettre au Comité National de la Protection contre les Rayonnements Ionisants (CNPRI) — l’organe public chargé de veiller à l’usage contrôlé du nucléaire — de remplir pleinement sa mission.

Après examen, le Conseil a approuvé le texte, confirmant ainsi la volonté de l’État de renforcer la régulation du secteur et de se doter des outils juridiques adaptés aux enjeux actuels en matière de sécurité et de développement technologique

Rédaction