Le Président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, a déclaré jeudi 17 avril, en pleine plénière, qu’il attend une correspondance formelle de la Cour Constitutionnelle avant de soumettre à la Chambre la demande de levée des immunités parlementaires de l’ancien Premier ministre, Augustin Matata Ponyo. Ce dernier est cité dans le procès en cours sur le détournement présumé des fonds alloués au méga-projet agricole de Bukanga-Lonzo.

Vital Kamerhe s’est appuyé sur une récente affaire , celle de l’ancien ministre des Finances, Nicolas Kazadi, dont les immunités avaient été levées à la suite d’une saisine en bonne et due forme par le procureur général de la Cour de cassation.

« Pourquoi nos amis de la Cour constitutionnelle n’ont pas procédé de la même façon ? Qu’ils régularisent la situation, et la plénière va apprécier », a-t-il lancé, tout en insistant sur le respect des procédures interinstitutionnelles.

Selon le Président de l’Assemblée nationale, toute demande de levée d’immunité doit être motivée, appuyée par des éléments concrets, afin que les députés puissent statuer en toute objectivité.

« Le bureau doit avoir des éléments à soumettre à la plénière. C’est très important dans le cadre de la collaboration interinstitutionnelle », a-t-il souligné, rappelant l’importance de respecter les prérogatives constitutionnelles des parlementaires.

Les propos de Kamerhe font suite à l’intervention de Matata Ponyo lui-même, qui, dans un ton ferme, a rappelé que les lois de la République doivent s’appliquer à tous sans distinction politique.

« Nous voulons que les lois de ce pays soient respectées. La Cour constitutionnelle n’a qu’à suivre ce que prescrit la Constitution », a-t-il martelé.

VK appele à une stricte égalité de traitement entre députés de la majorité et de l’opposition.

Matata Ponyo accusé d’avoir détourné plusieurs millions de dollars

Augustin Matata Ponyo est accusé d’avoir détourné plusieurs millions de dollars destinés au projet agro-industriel de Bukanga-Lonzo, initié en 2014 sous la présidence de Joseph Kabila. Ce projet , censé booster l’autosuffisance alimentaire, s’est soldé par un échec retentissant, avec des fonds publics estimés à des centaines de millions de dollars restés introuvables.

Le procès, qui a repris le lundi 15 avril à la Cour constitutionnelle, s’est poursuivi avec l’audition des coaccusés, dont l’ancien gouverneur de la Banque centrale du Congo (BCC), Deogratias Mutombo, et l’homme d’affaires sud-africain Christo Grobler. L’audience a été renvoyée au 23 avril pour la suite de l’instruction.

Un revirement jurisprudentiel contesté

Il convient de rappeler qu’en 2021, la Cour constitutionnelle s’était déclarée incompétente à deux reprises pour juger un ancien Premier ministre, estimant qu’il ne pouvait être poursuivi que devant la Haute Cour de justice, juridiction qui n’a jamais été mise en place. Ce n’est qu’après la nomination de Dieudonné Kamuleta à la tête de la Cour que celle-ci a revu sa position, relançant le dossier Bukanga-Lonzo et provoquant une onde de choc politique.

Rédaction