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Procès RDC-Rwanda devant la CADHP : la Cour en délibéré sur sa compétence

La bataille judiciaire entre la République Démocratique du Congo (RDC) et le Rwanda s’est intensifiée jeudi devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) à Arusha, en Tanzanie. Après confrontations, la Cour a décidé de mettre l’affaire en délibéré, accordant un délai de huit jours aux deux parties pour déposer leurs plaidoiries écrites et tout élément supplémentaire avant de se prononcer sur sa compétence.

Lors de cette audience, la défense rwandaise a maintenu sa ligne de défense en contestant la recevabilité de la requête introduite par la RDC. Les avocats de Kigali ont argué que la saisine de la CADHP était prématurée, les voies de recours prévues par d’autres instances régionales et internationales n’ayant pas été épuisées.

Ils ont également mis en doute la crédibilité des accusations congolaises, affirmant qu’elles reposaient en grande partie sur des informations relayées par la presse plutôt que sur des preuves concrètes.

Le Rwanda a également plaidé pour la suspension de la procédure en attendant l’issue d’un autre contentieux en cours devant la Cour de justice de la Communauté des États d’Afrique de l’Est (EAC). Cette démarche viserait, selon Kigali, à éviter des jugements contradictoires sur des questions similaires.

Face à ces objections, la délégation congolaise a maintenu que la CADHP était compétente pour statuer sur des violations graves des droits humains, notamment celles perpétrées sur son territoire par le Rwanda. Les avocats de Kinshasa ont rejeté l’argument selon lequel les victimes congolaises devraient s’adresser aux juridictions rwandaises, estimant qu’une telle démarche reviendrait à nier la réalité des crimes commis.

« Parmi les raisons avancées, les victimes en RDC devaient, selon le Rwanda, s’adresser aux juges rwandais et au Rwanda. Ainsi, pour le Rwanda, on ne peut parler de violation des droits de l’homme que si les exactions avancées par la RDC s’étaient déroulées au Rwanda. Pour cela, la Cour devrait se déclarer incompétente », a expliqué Samuel Mbemba, vice-ministre congolais de la Justice et du contentieux international.

Il a insisté sur la portée symbolique de cette affaire et le rôle de la CADHP dans la protection des droits humains en Afrique. « Cette Cour est appelée à juger des violations massives des droits de l’homme commises en République Démocratique du Congo par le Rwanda. Ces faits sont connus non seulement des Africains et des Congolais, mais aussi du monde entier, et cette Cour a été instituée pour cela », a-t-il affirmé.

Ce procès se distingue par son ampleur. Contrairement à l’affaire examinée le 26 septembre 2024 par la Cour de justice de l’EAC, qui portait sur des différends régionaux précis, cette nouvelle procédure vise à établir la responsabilité du Rwanda dans des décennies de conflits, de pillages de ressources naturelles, de violences sexuelles et de massacres en RDC.

Pour renforcer son dossier, Kinshasa a mobilisé des avocats spécialisés en droit international ainsi que des activistes des droits humains venus témoigner des exactions subies par les populations congolaises.

En attendant la décision de la CADHP sur sa compétence, la tension reste palpable entre les deux pays. Si la Cour se déclare compétente, le procès entrera dans une phase décisive où les preuves des violations présumées seront examinées en détail.

Pour la RDC, c’est l’opportunité de faire éclater la vérité sur des décennies de souffrances infligées à ses citoyens.Le verdict sur la compétence de la CADHP est attendu dans les prochains jours.

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