En prélude à la suite judiciaire du dossier des « forages et lampadaires » qui doit se tenir ce mardi 4 février 2025, l’Observatoire des dépenses publiques (Odep) et la Ligue congolaise de lutte contre la corruption (Licoco) ont, dans un communiqué conjoint publié le lundi 3 février, mis en lumière de graves violations de la loi dans la passation des marchés publics relatifs à l’installation de 1 000 stations d’eau et de lampadaires à Kinshasa. Le contrat, conclu en avril 2021 entre le ministère du Développement rural et le consortium Stevers Construct-Sotrad Water pour un montant total de 398 982 383,41 USD, est au centre de cette polémique.

Les deux organisations ont analysé les documents relatifs à l’attribution de ce marché, et leur rapport se base sur les conclusions de l’audit effectué par l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp). Ce rapport met en évidence plusieurs irrégularités majeures dans le processus, remettant en question la transparence et l’efficience de l’utilisation des fonds publics alloués à ces projets.

Parmi les violations relevées, on note la non-implication de la Cellule de gestion des projets et des marchés publics (Cgpmp), une procédure essentielle qui n’a pas été respectée. En outre, le ministère du Développement rural n’a pas pu fournir de preuves de négociations avec les entreprises concurrentes avant l’attribution du marché, en contradiction avec le décret n°23-12 du 3 mars 2023. Aucune vérification des prix des travaux n’a été effectuée, une négligence qui constitue également une violation des normes en vigueur.

De plus, l’absence d’approbation du marché par les autorités compétentes avant son exécution rend le contrat juridiquement invalide. Il en va de même pour le non-enregistrement du marché auprès de l’Armp, une autre exigence légale non respectée. L’attribution n’a même pas été publiée sur le site de l’Armp, ce qui souligne le manque de transparence. En outre, des paiements de 71 816 826 USD ont été effectués avant que les travaux ne soient réalisés ou que les factures n’aient été soumises, enfreignant ainsi les termes du contrat.

L’Odep et la Licoco dénoncent fermement ces irrégularités et appellent à une enquête approfondie afin de préserver l’intégrité du processus d’attribution des marchés publics. Elles soulignent également que les actes des ministres des Finances et du Budget, qui ont engagé et payé le marché, sont contraires à la législation en matière de marchés publics. Les deux organisations réclament un procès équitable pour faire toute la lumière sur ces dérives et garantir une gestion saine des fonds publics.